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Le droit d'auteur, valable aussi sur le net! PDF
Nouveaux médias et droit de l'information
Écrit par Dagmara.L Klek   
Lundi, 29 Mars 2010 18:42

Il est facile de considérer internet comme une zone de non-droit : les commentaires débridés qui y fleurissent sous couvert d’anonymat et la facilité de l’opération copier-coller répétée des milliers de fois par chacun d’entre nous, font vite oublier que, même au pays de la liberté, quelques règles subsistent. Comme le droit d’auteur, qui malgré de minces modifications, s’applique sans exception sur toute la toile.

google books

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il nous est devenu tellement naturel d’utiliser sans aucune limite le contenu d’internet que même la gigantesque entreprise Google a « oublié » que reproduire des textes venant d’un autre site sans l’autorisation de son auteur était répréhensible. Heureusement, le tribunal de première instance de Bruxelles c’est chargé de le lui rappeler.

 

En 2006, le moteur de recherche Google a été condamné par le tribunal de première instance de Bruxelles pour violation de droit d’auteur. En effet, l’entreprise avait publié sur son site d’actualité « Google News » des articles ou extraits d’articles issus de la presse belge mais sans avoir aucune autorisation de la part de nos journaux nationaux pour cette publication. Pour Copiepresse, la société de gestion des droits des éditeurs de la presse francophone et germanophone belge, cela constituait une violation flagrante du droit d’auteur. Et c’est également l’avis des juges, puisque Google a été condamné à retirer de son site internet, et de ses caches (le « cache » est une fonction de Google qui permet, pendant un certain temps, d’avoir accès à une page internet même quand l’administrateur à supprimé son site de la toile), les contenus issus de la presse francophone et germanophone, qu’il s’agisse d’articles, d’extraits d’articles ou de photographies, avec une astreinte d’un million d’euros par jour en cas de manquement.

 

Et l’affaire Google VS Copiepresse n’est pas un cas isolé. En France aussi, les méthodes du géant de la recherche sur internet sont contestées. AFP, une des plus grandes agences de presse française est pareillement en guerre contre Google qui indexe librement les textes et les images de l’agence. Une fois encore c’est son site Google News qui est pointé du doigt. Et non sans raisons, puisqu’il est programmé pour parcourir le web à la recherche d’informations qu’il va ensuite répertorier sans se soucier de leurs sources. Une pratique peu appréciée par l’entreprise française, dont le fonds de commerce repose sur la vente d’informations. AFP a donc déposé une plainte contre Google devant le tribunal de Washington en mars 2005, et requérait plus de 12 millions d’euros de dédommagement. Suite à cette plainte, Google a promis de retirer tous les contenus provenant de l’agence française de son site d’actualité. L’entreprise se justifiait en tentant de prouver sa bonne volonté, selon son porte-parole, AFP aurait pu profiter de « l’effet vitrine » de Google News.

 

Le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres et recouvre donc, de même manière, celles qui sont publiée sur la toile. Que ce soit du texte, de la musique ou de l’image, il n’y a pas d’exception. En effet, la nature même de la loi sur le droit d’auteur explique cette universalité. Une œuvre est de facto protégée par le droit d’auteur, et cela même si le nom de l’auteur n’est pas précisé ou si la mention « copyright » n’est pas imposée. Elle doit tout de même respecter deux conditions. Premièrement, l’œuvre doit être originale. C'est-à-dire, qu’elle doit être le fruit de l’effort intellectuel de son auteur (une information brute, comme l’adresse d’un restaurant par exemple, ne pourra pas être protégée par le droit d’auteur). Deuxièmement, elle doit être coulée dans une certaine forme, une forme qui pourra être appréhendée par les sens. Mais peu importe le support, papier, CD ou site internet tout est bon. Google s’en souviendra…