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Quel modèle économique pour les médias en ligne?
Écrit par Marie-Axelle Richard   
Lundi, 19 Avril 2010 15:04

Pour ne pas couler, les médias d'information ont intérêt à se mettre à l'Internet et être référencé sur un moteur de recherche, en particulier sur le géant Google. Mais quels droits possède Google sur les articles publiés sur le site ? Quelles sont les limites de l'utilisation des hyperliens ?

Si un moteur de recherche tel que Google utilise un extrait du contenu payant d'un média en ligne dans la page qui référence les différents sites, il n'y a pas de problème. Le problème se situe au niveau des portails Google. Car même si Google peut utiliser une partie de l'article pour son référencement, il ne peut pas toujours utiliser l'article dans l'application Google News car celui-ci est soumis à des droits d'auteur.
"C'est d'ailleurs le problème qui s'est posé en 2007 lors du procès de Copie Presse contre Google" déclare Sandrine Carneroli, spécialiste du droit de l'informatique, des réseaux et des nouvelles technologies ainsi que du droit d'auteur et des médias. Copie Presse est un éditeur de presse belge. Plusieurs problèmes se sont posés entre son site Internet et Google. Tout d'abord, il faut savoir que quand un site Internet retire un article de la Toile, le contenu de celui-ci est enregistré dans la mémoire "cache" de la base de données de Google. Par conséquent, lorsque Copie Presse enlevait un article de son site, l'internaute pouvait toujours y accéder via l'hyperlien qui se trouvait "en cache". L'éditeur perdait alors le contrôle de son site web et de son contenu.
De plus, quand un internaute passe par le portail Google News pour se rendre sur des sites d'information, il évite certains messages publicitaires des éditeurs. N'oublions pas que ces messages sont une partie importante des revenus des médias en ligne. Toutes ces manipulations mettent aussi en péril la vente électronique des articles. L'utilisation des contenus par le portail Google News réduit donc les recettes de l'éditeur de presse. Il s'agit ici de violations de droits d'auteur. Pour ces motifs, le Tribunal de première instance de Bruxelles a condamné Google.

Youtube et les droits d'auteur

Sandrine Carneroli pointe du doigt un autre problème : "la plupart des vidéos postées sur Youtube sont des vidéos pirates. C'est-à-dire qu'elles sont diffusées sans l'accord des ayants-droit. En ce qui concerne les vidéos amateurs, elles sont aussi soumises au droit d'auteur. Si un journaliste reprend une de ces vidéos, il est en tort." Youtube décline toute responsabilité. Sa seule obligation est de supprimer les contenus illicites dont il est informé. "Il est assez rare que les journalistes violent ce genre de droits d'auteur car ils connaissent leurs droits en la matière et font très attention." précise Sandrine Carneroli. "Par contre, il y a eu plusieurs cas, en Grande-Bretagne par exemple, de journalistes qui plagiaient des articles sur Internet."

La problématique de l'hyperlien

Aujourd'hui, il est tellement simple de faire un lien d'un article, d'une vidéo ou d'une musique vers son réseau social ou son article qu'on en oublie que ce n'est pas toujours légal. Par exemple, pour faire un lien d'une vidéo Youtube vers Facebook en toute légalité, il doit y avoir une mention de l'auteur sous la vidéo qui indique l’autorisation de la rediffusion vidéo.
Afin d'éviter ce genre de problèmes, le gouvernement français a adopté la loi Hadopi le 12 juin 2009 et l'a complétée le 21 septembre de la même année. Cette loi sanctionne le partage de fichiers quand celui-ci constitue une infraction aux droits d'auteur. Cette loi tire son nom de "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Il est encore trop tôt pour évaluer l'efficacité de cette loi. Mais elle montre tout de même la nécessité de contrôler et de réglementer Internet. Reste à savoir si une partie des infractions sur Internet ne sont pas dues à un manque d'information des internautes en matière de législation.

Marie-Axelle RICHARD